Revenu minimum de base universel, bientôt en France ?

Plus qu’une utopie de plus, le revenu universel de base est un véritable projet de société qui répond à de nombreuses problématiques du XXIème siècle. Après la Finlande, la Suisse, le Québec c’est maintenant la France qui réfléchit sérieusement à la mise en place d’un Revenu minimum de base.

Un rapport réalisé par le Conseil National du Numérique (CNNum) remis le mercredi 6 Janvier 2016 au gouvernement préconise la mise en place d’un Revenu de base inconditionnel*.

Eclairer et expertiser les différentes propositions et expérimentations autour du revenu de base, tel est la 20ème recommandation du rapport remis à Myriam El Khomri, Ministre du travail, de l’emploi et de la Formation professionnel et du dialogue social en janvier dernier par le CNNum.

Le Revenu minimum de base est un revenu distribué à l’ensemble des citoyens, chômeur volontaire ou involontaire, travailleur à temps plein ou à temps partiel, et cumulable avec d’autres revenus. Tout le monde le reçoit, de manière inconditionnelle.

L’idée d’un revenu de base, inconditionnel et universel précède la révolution numérique puisque déjà au XVIème siècle puis au XVIIIème siècle les philosophes Thomas More et Thomas Paine l’avaient travaillé. Que ce soit VOLTAIRE, dans L’homme aux quarante écus (1768), Thomas PAINE, dans Justice agraire (1797) ou John Stuart MILL, dans Principes d’économie politique (1848), plusieurs auteurs précurseurs ont avancé l’idée d’un revenu inconditionnel versé à tous les habitants d’un territoire. Napoléon ou Martin Luther King l’ont soutenue en leur temps et l’organisation « Basic Income Earth Network » relie les défenseurs du concept au niveau mondiale depuis 1986. De 2013 à 2014, une « initiative européenne pour le revenu de base» a été lancée avec 300.000 signatures.

Deux ans après son arrivée au pouvoir, le Premier ministre québécois, Philippe Couillard, veut instaurer dans sa province une allocation sociale versée de façon inconditionnelle à tous les citoyens afin de garantir un revenu minimum. L’Alaska verse depuis deux ans un dividende universel sur les revenus générés par l’extraction pétrolière. La Finlande sera en 2017, le premier État membre de l’UE à instaurer un revenu minimum universel. Aux Pays-Bas, la ville d’Utrecht expérimente également cette nouvelle approche et 30 autres villes envisagent d’expérimenter le revenu de base sur leur territoire. Des expérimentations ont été menées par le passé en Namibie et en Inde, elles ont toutes amené des résultats positifs en matière économique et sociale sur les territoires concernés.

Depuis quelques années, think tanks, associations, collectivités publiques évoquent cette idée pour des raisons diverses : lutter contre les inégalités, simplifier la gestion des aides sociales, construire des mécanismes de redistribution fiscales plus justes et équitables, mieux distribuer le travail et la valeur créée par le travail. Des expérimentations sont progressivement mises en place dans plusieurs pays d’Europe, comme en Finlande ou aux Pays-Bas. En Aquitaine et à Plaine Commune des initiatives de nouveaux modèles de solidarité sont menées.

Côté politique en France l’idée est soutenue de tout bord, de l’extrême gauche à l’extrême droite en passant par les verts. En effet si Marx voyait un revenu socialisé universel face à un monde où seules les machines créeraient de la richesse, la droite voit dans le revenu de base plutôt un bon moyen de simplifier les systèmes de redistribution sociale, alors que pour les écologistes verser un revenu à chaque individu reviendrait à investir dans l’humain et le développement local.

Hommes d’affaires, syndicats, associations, universitaires, selon un sondage Ifop* 60% des Français y seraient favorables.

La journaliste Mona Chollet explique très bien dans un riche article paru en 2011 que le revenu de base implique de reconnaître les liens de profonde interdépendance qui unissent les membres d’une société, et qui conditionnent cet épanouissement. C’est même l’un de ses traits les plus frappants : il invite à prendre conscience du fait qu’on travaille toujours pour les autres, même si on a l’illusion de travailler pour soi parce qu’on en retire un salaire.

Le problème n’est pas économique mais résolument intellectuel : il est une chose de distribuer de l’argent par les fenêtres aux électeurs qui crient le plus fort, il en est une autre de donner à tous un revenu sans conditions ni contreparties. Admettre en effet que son voisin mérite tout autant que soi-même une rétribution pour sa contribution à la société nécessite une certaine humilité, ou du moins «d’assumer notre interdépendance».

Le CNNum a choisi de ne pas prendre position sur un dispositif en particulier, mais pense qu’il est absolument nécessaire de se poser la question aujourd’hui pour y répondre pour demain, et propose une méthodologie de réflexion et de construction collective autour du sujet du revenu de base.

Le Conseil propose notamment :

– la réalisation d’une étude de faisabilité : mobiliser des économistes, statisticiens, fiscalistes, juristes afin de développer un outil de simulation du passage à un revenu de base, et réaliser une étude d’impact de chaque proposition présente dans le débat public

– l’accompagnement des territoires expérimentant des scénarios divers de revenus de base. Par exemple, l’Assemblée nationale a voté en décembre 2015 une proposition de loi d’expérimentation pour un projet de « territoire zéro chômage de longue durée ». Cette initiative, portée par ATD Quart Monde prévoit de reverser les indemnités chômage dans les entreprises pour qu’elles embauchent les personnes en recherche d’emploi.

Pour aller plus loin 4 mini films pour mieux comprendre :